Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer les relations entre l’agence LEELOOCOM, Conseil en stratégie de Communication et Marketing digital, et ses Clients.
Par conséquent, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du CLIENT ou de tiers.
Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société LEELOOCOM quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Article 1 : objet de la mission
LEELOOCOM fournit des prestations de conseils en Communication et Markéting digital et notamment :
- Création votre identité de marque
- Recommandations et plan de communication
- Création de supports papier (plaquette, flyer, …) et digitaux (sites web, réseaux sociaux ….)
Les prestations sont listées dans un devis, en fonction des demandes du CLIENT.
En contrepartie de sa mission, LEELOOCOM perçoit une rémunération fonction du budget alloué par le CLIENT.
Article 2 : commande
Le devis est établi à partir des éléments et informations confiés par le CLIENT.
Une fois signé par le CLIENT, il constitue les conditions particulières qui viennent confirmer les présentes. La signature CLIENT valide la commande et caractérise son acceptation de la mission, des tarifs et des présentes.
Les prix et les délais de réalisation annoncés dans le devis sont valables un mois à compter de l’émission du devis.
Toute modification au cours de la mission pourra entraîner une majoration de prix. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou un contrat, LEELOOCOM lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le CLIENT puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Toute prestation sollicitée par le CLIENT mais non comprise dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Toute commande est considérée comme définitive après le versement d’un acompte de 30 % du montant HT de la facture, versé à l’acceptation du devis par le CLIENT.
Article 3 : conditions de réalisation de la prestation
LEELOOCOM et le CLIENT se mettent d’accord via un cahier des charges et/ou un devis sur, notamment, la nature de la prestation, le contenu des livrables, le planning de réalisation et de livraison et les prix.
Le CLIENT s’engage à remettre à LEELOOCOM l’ensemble des documents, images, contenus éditoriaux etc… nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le CLIENT reconnait et garantit que l’ensemble des documents remis sont libres de droits ou qu’il en est régulièrement titulaire.
Tout contenu éditorial fourni par le CLIENT devra être relu et dépourvu de fautes, aucune correction n’étant effectuée par LEELOOCOM.
Selon le type de mission, une maquette finale du projet matérialisant les éléments de création sera présentée au CLIENT avant sa mise en production. Ce bon à tirer devra faire l’objet d’une validation par écrit du CLIENT.
Le bon à tirer signé dégage la responsabilité de LEELOOCOM, sous réserve des corrections portées sur le bon, et vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état.
Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le CLIENT seront intégralement à la charge de celui-ci.
LEELOOCOM travaille usuellement avec des prestataires indépendants, des sous-traitants, et, d’une manière générale entend s’adjoindre tout professionnel compétent susceptible d’être une réelle plus-value pour le projet du Client.
Article 4 – tarifs
Les prix sont ceux stipulés sur le devis et sont valables pendant une durée de un mois à compter de sa date d’émission.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Le tarif de la prestation ne peut en aucun cas être renégocié après la réalisation de la prestation.
Les factures seront réglées par le CLIENT, selon les modalités prévues par les devis afférents. Un acompte de 30 % du prix sera facturé au CLIENT avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des travaux.
Dans le cadre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard au taux annuel de 15 %, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 5 : responsabilité
Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, l’agence LEELOOCOM n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Elle a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
En aucun cas, LEELOOCOM ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le CLIENT ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par elle.
Il est à toutes fins utiles rappelé que :
- Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à LEELOOCOM et/ou le versement de dommages et intérêts.
- Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication,… livrés par LEELOOCOM sont des créations originales. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes, il se peut que le travail de LEELOOCOM comporte certains traits de ressemblance avec des créations tierces préexistantes. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et LEELOOCOM décline toute responsabilité sur ce point.
Le CLIENT reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus éditoriaux, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par LEELOOCOM. Le CLIENT veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à LEELOOCOM ainsi que les images utilisées respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.
Le CLIENT est responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sont cédés au CLIENT les seuls droits patrimoniaux, à l’exclusion de tout autre, et dans les éventuelles limites figurant sur le devis ou la facture : type de support, limitations géographiques ou de durée.
Cette cession n’est effective que sous réserve du règlement intégral de toutes les factures.
Ces droits sont le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’exploitation, d’édition, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété́ intellectuelle.
Il est précisé que les projets présentés non retenus restent la propriété de LEELOOCOM et devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers).
L’accord du CLIENT sera demandé préalablement à l’acquisition de tous droits sur des éléments protégés (photos, sons, textes, images…) éventuellement nécessaires à l’exécution de la prestation et dont le coût lui sera refacturé.
Article 7 : Promotion
Le CLIENT accepte que LEELOOCOM puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Article 8 : Confidentialité
LEELOOCOM et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations, documents, procédés, etc… de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.
Article 9 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, le contrat sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de LEELOOCOM, les versements effectués étant acquis à LEELOOCOM à titre de clause pénale.
Les droits de reproduction ne seront pas cédés sur le travail éventuellement déjà accompli et le CLIENT ne pourra exploiter les éléments déjà créés par LEELOOCOM.
Article 10 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions Générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les Conditions Générales remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Article 11 : Traitement de données personnelles
Si LEELOOCOM effectue un traitement de données personnelles appartenant au CLIENT, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le CLIENT et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.
Si le CLIENT détermine seul les finalités et les moyens du traitement, il sera responsable du traitement et LEELOOCOM sera son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Préalablement à toute sous-traitance de données personnelles, les parties concluront un contrat de sous-traitance conforme RGPD.
Si LEELOOCOM est amené à déterminer, conjointement avec le Client, les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, dans ce cas, le Client et LEELOOCOM seront responsables conjoints du traitement, au sens de l’article 26 du RGPD. Préalablement à toute co-traitance de données personnelles, les parties concluront un contrat de co-traitance.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de tout contrat régularisé entre LEELOOCOM et le Client, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’a été trouvée, seul le Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de LEELOOCOM aura compétence à juger le contentieux.